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Droit et Procédure
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DROIT ET PROCEDURE est née de la volonté des Anciens Avoués et de ceux qui exerçaient dans leur mouvance de perpétuer un idéal et leurs traditions. Mais cette volonté allait au-delà puisqu’aux termes de ses statuts, notre Association a pour objet de :

  • contribuer dans le domaine du droit et plus particulièrement de la procédure à la formation permanente des professions judiciaires et juridiques
  • proposer et étudier tous projets de textes, participer à tous travaux de doctrine et favoriser la conciliation
  • la médiation et l’arbitrage
  • faciliter l’exercice quotidien de leur profession par la mise en place de services communs et aider ses membres en difficulté

 

Consulter les statuts
 

 

ACTUALITE

 

 

Analyse et commentaire du décret N°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l’appel en matière civile

Ce décret attendu sur la réforme du régime des exceptions d’incompétence et celle de la procédure d'appel entrera en vigueur le 1er septembre 2017 ; Si l’on peut se réjouir que l’appel simple voie de réformation n’a pas été retenu et que le juge retrouve son office dans la gestion des délais qu’impose la procédure d’appel, l’attention des confrères doit être principalement attirée sur le nouveau régime des exceptions d’incompétence, l’élargissement du domaine des délais légaux et le durcissement du régime des sanctions, mais également sur le nouvel article 526 du CPC, le particularisme des conclusions d’appel, l’effet dévolutif ou le régime des renvois après cassation.

Accéder au décret et à son commentaire

 

Rapport Droit & Procédure : La structuration des conclusions


La qualité des écritures judiciaires contribue aux bonnes décisions de justice en facilitant le travail du juge. A l’inverse les mauvaises conclusions qui sont source d’erreurs et de perte de temps focalisent l’exaspération du juge à l’égard des avocats détériorant les relations entre les deux professions.

C’est ce constat qui a incité l’association Droit & Procédure à mettre en place une Commission de réflexion sur les conclusions, ayant pour objectif de définir les bonnes pratiques et d’établir des recommandations.

Accéder au rapport

 

Publications Droit et Procédure :


Cahier Droit et Procédure sur LE NOUVEAU DROIT DES OBLIGATIONS : UN NOUVEAU RÔLE DU JUGE ? Plus d'informations

Cahier Droit et Procédure sur L'ORALITE EST MORTE... VIVE LA PLAIDOIRIE !  Plus d'informations

Travaux du colloque du 2 octobre 2015 sur LA PRESCRIPTION. Plus d'informations

 

 

EVENEMENTS DE LA PROFESSION

 

Le prochain dîner débat de l’Association Française d’Arbitrage aura lieu le mardi 27 juin 2017 à la Maison du Barreau à Paris. Monsieur François-Xavier TRAIN, Professeur à l’Université Paris - Nanterre, et Madame Nathalie MEYER-FABRE, Avocat à la Cour, animeront le débat sur le thème « L’inopposabilité du nouvel article 2061 du Code civil ». Plus d’informations


L’Association Française d’Arbitrage organise sa seconde session de formation approfondie à l’arbitrage les 13 et 14 novembre 2017 à la Maison du Barreau à Paris. Plus d'informations

 

 

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Les membres de DROIT ET PROCEDURE peuvent passer gratuitement leurs annonces,
en adressant un mail à notre secrétariat