Droit et Procédure
11 place Dauphine
75001 PARIS



REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE - Décret du 28 décembre 2005
REUNION DU 4 JUILLET 2006

EPUISE


 
Réforme de la procédure civile
Le décret du 28 décembre 2005


Le point de vue de l’avocat

Monsieur Xavier NORMAND-BODARD,
Avocat à la Cour d’Appel de PARIS, AMCO   

Le point de vue du Tribunal
Monsieur Jacques BICHARD,
Premier Vice-Président chargé du Service Civil au Tribunal de grande instance de PARIS 


L'exécution provisoire et l'article 526 du NCPC

Madame Caroline BOMMART-FORSTER,
Avoué près la Cour d’Appel de PARIS 


Les modifications apportées par le décret du 28 décembre 2005
aux notifications et significations

Monsieur Denis CALIPPE,
Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de PARIS