Réforme de la procédure civile
Le décret du 28 décembre 2005
Le point de vue de l’avocat
Monsieur Xavier NORMAND-BODARD,
Avocat à la Cour d’Appel de PARIS, AMCO
Le point de vue du Tribunal
Monsieur Jacques BICHARD,
Premier Vice-Président chargé du Service Civil au Tribunal de grande instance de PARIS
L'exécution provisoire et l'article 526 du NCPC
Madame Caroline BOMMART-FORSTER,
Avoué près la Cour d’Appel de PARIS
Les modifications apportées par le décret du 28 décembre 2005
aux notifications et significations
Monsieur Denis CALIPPE,
Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de PARIS