Principes généraux en matière gracieuse
Maître Gustave JOHANET, Avocat Honoraire

Procédure gracieuse et voies de recours
Maître Serge TACNET, Avocat au Barreau du Val de Marne

Le rôle du Parquet en matière gracieuse
Monsieur Pierre DILLANGE, Premier Substitut,
Chef de la 3ème Section du Parquet de PARIS

L’Ordonnance sur requête : La recherche de la preuve
Madame Dominique GUEGUEN,
Vice Présidente au Tribunal de grande instance de PARIS