PRESENTATION ET PRINCIPES
Rappel historique, conditions générales, commandement, procès-verbal descriptif
Madame Julie COUTURIER, Avocat à la Cour d'Appel de PARIS.
LA PROCEDURE JUSQU'A L'AUDIENCE D'ORIENTATION
Assignation, dépôt du cahier des conditions de vente, dénonciation aux créanciers inscrits, déclaration de créance
Monsieur Hugues MAISON, Avocat à la Cour d'Appel de PARIS.
L'AUDIENCE D'ORIENTATION ET SES SUITES
Vente amiable, vente forcée, contestations et demandes incidentes, sanctions, délais et voies de recours
Monsieur Denis TALON, Avocat à la Cour d'Appel de PARIS, AMCO.
L'AUDIENCE DE VENTE ET SES SUITES
L'adjudicataire, la surenchère, la réitération des enchères, la distribution du prix
Monsieur Jean-Michel HOCQUARD, Avocat à la Cour d'Appel de PARIS, AMCO, membre du CNB.
INTRODUCTION DU PRESIDENT
Voici donc la dernière réunion d’information de l’année sur l’une des nombreuses réformes qui bouleversent nos connaissances et notre savoir-faire.
Magistrats ou avocats, nous devons réapprendre le droit et la procédure et je tiens à remercier aussitôt les magistrats qui nous font l’honneur d’être présents aujourd’hui et qui, je l’espère, pourront nous faire part, au cours des débats, de leurs soucis, de leurs avis et des dispositions pratiques qu’ils souhaitent appliquer dans leurs juridictions, dans le cadre de la réforme de la saisie-immobilière.
La présente réunion fait suite aux études que Droit et Procédure a consacrées tout d’abord à la loi de sauvegarde des entreprises, par deux réunions successives, et à la réforme de la procédure civile.
Notre colloque, qui s’est tenu courant novembre, avait pour thème la Réforme des Sûretés résultant de l’ordonnance du 21 avril 2006 et nous avons eu la chance et l’honneur d’y faire participer trois des personnalités, membres de la Commission de Réforme des Sûretés : Monsieur Philippe DUPICHOT, Professeur à l’Université du Maine, Avocat à la Cour de Paris, Monsieur Alain GOURIO, Docteur en droit, Responsable de la coordination juridique du Groupe BNP PARIBAS, et enfin notre ami Alain PROVANSAL, AMCO, Administrateur de notre Association et Avocat au Barreau de Marseille.
Un certain nombre d’entre vous étaient présents à ce colloque et se souviendront que le quatrième intervenant, notre ami Jean-Michel HOCQUARD, AMCO, ancien Président de notre Association, actuellement Membre du Conseil National des Barreaux où il est en charge de la procédure civile, avait abordé, mais succinctement, la réforme de la saisie-immobilière, se souvenant qu’il devait traiter aujourd’hui ce thème de façon approfondie, ce qu’il va faire dans quelques instants.
Le décret du 27 juillet 2006 complète la réforme de la saisie-immobilière et des sûretés opérée par l’ordonnance du 21 avril 2006.
La réforme sera applicable à compter du 1er janvier 2007 à toutes les procédures nouvelles, c’est à dire aux procédures dans lesquelles le dépôt du cahier des charges sera intervenu à compter du 1er janvier 2007.
Par contre, la procédure demeurera soumise à l’ancien régime dès lors que le cahier des charges aura été déposé avant le 31 décembre 2006.
Le décret du 27 juillet 2006 comporte 169 articles, organisés en trois titres :
le premier est relatif à la procédure de saisie-immobilière
le second à la distribution du prix de vente
le troisième aux dispositions diverses et transitoires
Madame Julie COUTURIER, Avocat à la Cour de Paris, Membre du Conseil d’Administration de Droit et Procédure, nous retracera l’historique de la saisie-immobilière, ses conditions d’application et les premières diligences à accomplir.
Monsieur Hugues MAISON, Avocat à la Cour de Paris, nous entretiendra de la procédure jusqu’à l’audience d’orientation. Il traitera donc de l’assignation au débiteur, du dépôt au greffe du cahier des conditions de la vente, de l’assignation des créanciers inscrits avec dénonciation du commandement, enfin des déclarations de créances.
Puis, nous entendrons Monsieur Denis TALON, ancien Membre du Conseil de l’Ordre, ancien Président de notre Association, qui m’a promis d’improviser sur le thème de la vente amiable et de la vente forcée, des contestations et demandes incidentes, des sanctions, délais et voies de recours. Nous serons donc particulièrement attentifs à ses propos.
Enfin, Jean-Michel HOCQUARD n’aura plus aucune retenue pour traiter de l’audience de vente forcée par adjudication, des suites de l’adjudication, des épiphénomènes constitués par la surenchère, la défaillance de l’adjudicataire et la réitération des enchères, et de la distribution du prix.
Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que Jean-Michel HOCQUARD vient de publier un article sur la réforme de la saisie-immobilière à la Gazette du Palais et, en sa qualité de Membre du Conseil National des Barreaux, a dépensé une grande partie de son énergie à suggérer des recommandations à la Chancellerie.
L’œil du praticien peut sauver une réforme !
Toutes les explications qui vont nous être données, seraient privées d’intérêt si nous n’avions pas pu obtenir la participation d’un magistrat spécialiste des saisies-immobilières et qui pourra contester ou approuver les points de vue qui seront émis par les uns et les autres.
Sa présence est d’autant plus importante qu’il pourra nous dire, sur le plan pratique, comment il entend, devant le tribunal de grande instance de Paris, appliquer la réforme.
Monsieur le Président DELPHIN a bien voulu accepter ce rôle et je l’en remercie très sincèrement.
Dans la mesure où un certain nombre de magistrats, siégeant dans notre juridiction parisienne et dans les juridictions périphériques, participent à nos travaux, je confirme qu’ils sont aussi invités à prendre la parole après chaque intervention, s’ils le souhaitent.
Je rappelle enfin que tous les travaux et colloques de Droit et Procédure font l’objet d’une publication dans nos fameux Cahiers Bleus.
Aujourd’hui, ceux correspondant aux trois premières réunions d’information sont publiés et peuvent être acquis par ceux qui ne sont pas membres de notre Association, puisque les membres les reçoivent gratuitement.
Il me reste maintenant à laisser nos intervenants successifs nous conter les nouveautés et les modifications à apporter à nos habitudes avec l’application de la nouvelle procédure de saisie-immobilière.
Jean-Louis BIGOT
Président de Droit et Procédure
