Les procédures fiscales

Maître Xavier NORMAND-BODARD,
Avocat à la Cour d’Appel de PARIS

Le contentieux du recouvrement

Distinction entre contentieux du recouvrement et contentieux de l'assiette
Distinction entre l'opposition à contrainte et l'opposition à l'acte de poursuites
Délai de production de la demande

Maître Patrick MICHAUD,
Avocat à la Cour d’Appel de PARIS

Le recouvrement de l'impôt

Madame Ghislaine CHAIX
Receveuse-Perceptrice à la Recette Générale des Finances de PARIS