Droit et Procédure
11 place Dauphine
75001 PARIS



LE "PLAIDER COUPABLE" - Procédure et pratique
REUNION DU 20 JUIN 2005

La procédure de comparution
sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

Monsieur Jean-Marie BENEY
Procureur-Adjoint près le Tribunal de Grande Instance de PARIS

Le rôle du juge homologateur

Monsieur Philippe HERALD
Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS

Le rôle de l'avocat

Monsieur Jean-Yves LE BORGNE
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS (AMCO)

Le "Plaider coupable" aux Etats-Unis :
La pratique devant les juridictions fédérales

Monsieur Michaël OSTROVE
Debevoise et Plimpton LLP
Avocat aux Barreaux de PARIS et de NEW-YORK