1ère Partie

Présentation du thème
Monsieur Serge GUINCHARD, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Directeur des études de droit à l’Ecole normale supérieure
Directeur honoraire de l’Institut d’études judiciaires « Pierre-Raynaud »
Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon

Le juge, régulateur de l’exécution
Madame Sylvie REBBOH, Premier Juge - Tribunal de grande instance de Créteil

L’appel : remise en cause de l’exécution ?
Monsieur François CUINAT - Président de Chambre à la Cour d’Appel de Paris

L’exécution des jugements à l’encontre des personnes publiques
Maître Vincent DRAGO, Avocat à la Cour d’Appel de Paris

2ème Partie

L’inexécution face aux procédures collectives
Maître Alain PROVANSAL, Avocat au Barreau de Marseille

L’Inexécution des jugements au regard du surendettement
Maître Denis TALON, Avocat à la Cour d’Appel de Paris

Les obstacles à l’exécution des jugements :
Approche nationale (exequatur)
Approche européenne (la reconnaissance des jugements)
Maître Bruno CHAIN, Avocat à la Cour d’Appel de Paris

Mise en oeuvre du principe de la reconnaissance et de
l’exécution des décisions dans le cadre de l’union européenne :
Vers un titre exécutoire européen
Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Adjoint au Chef du Service des Affaires Européennes
et Internationales au Ministère de la Justice

Synthèse des débats
Monsieur Serge GUINCHARD, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Directeur des études de droit à l’Ecole normale supérieure
Directeur honoraire de l’Institut d’études judiciaires « Pierre-Raynaud »
Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon