1ère Partie
I - LA LOI PROTECTRICE
La délivrance et la garantie
Monsieur Jacques HAUDEVILLE
Responsable Droit de la consommation et de la responsabilité civile de PSA
Président honoraire du Tribunal de commerce de BOBIGNY
La responsabilité du fait des produits défectueux
Maître Alain PROVANSAL, Avocat au Barreau de MARSEILLE
La vente à distance
Maître Guillaume LE FOYER de COSTIL, Avocat à la Cour d’Appel de PARIS
II - LA PROTECTION PAR L’ENCADREMENT DU CONTRAT
La chasse aux clauses abusives
Monsieur Jean-Pierre BOUSCHARAIN, Conseiller à la Cour de Cassation
Président de la Commission des clauses abusives
Les formalités préalables
Maître Jean-Paul DECORPS, Notaire à MARSEILLE
Président Honoraire du Conseil Supérieur du Notariat
Les ventes forcées
Maître Denis TALON, Avocat à la Cour d’Appel de PARIS
2ème Partie
III - LE TEMPS PROTECTEUR
L’acquéreur-emprunteur immobilier
Monsieur Alain GOURIO, Directeur Juridique de l’UCB
L’acquéreur-emprunteur mobilier
Monsieur Guy RENAULT, Direction du Contentieux de CETELEM
Le temps de l’action judiciaire
Maître Gustave JOHANET, Avocat honoraire
SYNTHESE DES TRAVAUX
Monsieur Laurent LEVENEUR, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (PARIS II)