Droit et Procédure
11 place Dauphine
75001 PARIS



LA PROTECTION DE L’ACQUEREUR
COLLOQUE DU 9 NOVEMBRE 2001

1ère Partie


I - LA LOI PROTECTRICE

La délivrance et la garantie
Monsieur Jacques HAUDEVILLE
Responsable Droit de la consommation et de la responsabilité civile de PSA
Président honoraire du Tribunal de commerce de BOBIGNY

La responsabilité du fait des produits défectueux
Maître Alain PROVANSAL, Avocat au Barreau de MARSEILLE

La vente à distance
Maître Guillaume LE FOYER de COSTIL, Avocat à la Cour d’Appel de PARIS


II - LA PROTECTION PAR L’ENCADREMENT DU CONTRAT

La chasse aux clauses abusives
Monsieur Jean-Pierre BOUSCHARAIN, Conseiller à la Cour de Cassation
Président de la Commission des clauses abusives

Les formalités préalables
Maître Jean-Paul DECORPS, Notaire à MARSEILLE
Président Honoraire du Conseil Supérieur du Notariat

Les ventes forcées
Maître Denis TALON, Avocat à la Cour d’Appel de PARIS


2ème Partie


III - LE TEMPS PROTECTEUR

L’acquéreur-emprunteur immobilier
Monsieur Alain GOURIO, Directeur Juridique de l’UCB

L’acquéreur-emprunteur mobilier
Monsieur Guy RENAULT, Direction du Contentieux de CETELEM

Le temps de l’action judiciaire
Maître Gustave JOHANET, Avocat honoraire


SYNTHESE DES TRAVAUX
Monsieur Laurent LEVENEUR,  Professeur à l’Université Panthéon-Assas (PARIS II)