Droit et Procédure
11 place Dauphine
75001 PARIS



LA LIQUIDATION FORCEE DE L'INDIVISION
COLLOQUE 17 OCTOBRE 2003

Introduction
Monsieur Antoine GENTY
Président de l'Association DROIT ET PROCEDURE
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS

I - Le rôle de l'avocat
Madame Roberte H. MARTIN
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS

II - Le rôle du notaire commis
Monsieur Jacques COMBRET, Notaire,
Président de l'IEJ du Conseil Supérieur du Notariat

III - Le rôle du juge
Monsieur Eric VARAUT
Président Honoraire du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE

IV - Le rôle des créanciers
Monsieur Alain PROVANSAL
Avocat au Barreau de MARSEILLE

V - Perspectives
La réforme de la procédure de partage
La modification du rôle des intervenants, Médiation, Arbitrage
Madame Hélène POIVEY-LECLERCQ
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS

Synthèse
Monsieur Laurent AYNES
Professeur à l'Université de PARIS I - PANTHEON SORBONNE