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LES ASPECTS JUDICIAIRES DE LA REFORME DES SUCCESSIONS
(Loi du 23 juin 2006)
Introduction du colloque et présentation des intervenants
par Monsieur Jean-Louis BIGOT
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS,
Président de l'Association DROIT ET PROCEDURE.
PRESENTATION DE LA REFORME
Madame Hélène POIVEY-LECLERCQ, Avocat à la Cour d'Appel de PARIS, Membre du Conseil National des Barreaux
LES ASPECTS JUDICIAIRES DE L'OPTION SUCCESSORALE
I - LES OPTIONS SIMPLES
Monsieur Alain PROVANSAL, Avocat au Barreau de MARSEILLE
II - L'ACCEPTATION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET
Monsieur Hugues LETELLIER, Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
III - L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE LA SUCCESSION
Monsieur Jean-Michel HOCQUARD, Avocat à la Cour d'Appel de PARIS, Membre du Conseil National des Barreaux
IV - LE PARTAGE JUDICIAIRE
Monsieur Denis TALON, Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
RAPPORT DE SYNTHESE
Monsieur Claude Brenner, Professeur à l'Université de PARIS II
INTRODUCTION
Aujourd’hui, nos travaux vont porter sur un thème peu réjouissant pour les uns, ceux qui vont disparaître, et sans doute moins attristant pour les autres, ceux qui vont hériter !
De très nombreuses questions viennent aussitôt à l’esprit lorsque l’on évoque le mot « succession » :
 acceptation pure et simple,
acceptation à concurrence de l’actif net,
désaccord des divers héritiers sur l’option successorale,
successions abandonnées, vacantes ou en déshérence,
formalités à accomplir par les héritiers et les délais qui leur sont imposés :
 inventaire,
déclaration au Greffe,
risque de prescription,
droit du conjoint survivant,
déclaration de créance des tiers,
découverte tardive d’un nouveau passif successoral, etc.
L’une des nouveautés de la loi concerne la désignation d’un mandataire pour administrer la succession et les conditions de sa désignation par le futur de cujus, un héritier, un créancier, le Ministère Public.
Les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2007 sont soumises, sous les réserves que nous dévoilera Madame Hélène POIVEY-LECLERCQ, à la réforme intervenue par la loi du 23 juin 2006 qui a modifié partie du Code Civil.
C’est plus particulièrement l’aspect judiciaire de la réforme que nous allons traiter et toujours sur un plan pratique.
La présentation de la réforme reviendra à notre Confrère, Madame POIVEY-LECLERCQ, Membre du Conseil National des Barreaux,
les aspects judiciaires de l’option successorale seront traités par Monsieur Alain PROVANSAL, Avocat au Barreau de Marseille,
puis Monsieur Bertrand HOHL substituera son associé Hugues LETELLIER qui n’a pas obtenu de renvoi de la Cour d’Aix où il plaide, pour traiter de l’acceptation à concurrence de l’actif net.
Après une courte pause café, nous retrouverons Monsieur Jean-Michel HOCQUARD, Membre du Conseil National des Barreaux, qui traitera de l’administration judiciaire de la succession,
puis Monsieur Denis TALON qui abordera le partage judiciaire avant que Monsieur Claude BRENNER, Professeur à l’Université de Paris II, nous dresse le rapport de synthèse de l’ensemble de nos travaux.
Le thème est d’autant plus important qu’il nous concerne tous !
Praticiens ou non du droit des successions, nous devons nous informer dans l’intérêt de nos clients… et de nos héritiers !
Jean-Louis BIGOT
Président de DROIT ET PROCEDURE
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