LA DISTRIBUTION DES PRIX

Introduction et présentation des intervenants 
par Monsieur Vincent DRAGO
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS,
Président de l'Association DROIT ET PROCEDURE.

LA PHASE AMIABLE
Actes préparatoires, déclarations de créances, projets de distribution, notifications, tentatives de conciliation
Maître Julie COUTURIER, Avocat à la Cour d'Appel de PARIS

LA PHASE JUDICIAIRE
Le juge compétent, la saisine du juge, la procédure, les voies de recours, la radiation des sûretés inscrites
Maître Céline RANJARD-NORMAND, Avocat au Barreau de NANTERRE

LA PHASE LIQUIDATIVE
Les distributions de prix face à la procédure collective, la distribution par le liquidateur, les contestations : Juge compétent et procédure, la radiation des inscriptions
Maître Alain PROVANSAL, Avocat au Barreau de MARSEILLE

Introduction

Chers Amis,

Permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue et de vous remercier d’être présents à cette première réunion d’information-débat de DROIT ET PROCEDURE pour l’année 2008.

Parce que DROIT ET PROCEDURE est une association qui a toujours une longueur d’avance, elle anticipe sur la « sortie des classes » judiciaires en organisant dès aujourd’hui la distribution des prix.

Sujet d’excellence, sujet qui s’annonce riche, particulièrement technique et vous savez l’importance que notre Association attache à traiter les thèmes qu’elle aborde sur un plan pratique, concret et utile aux praticiens de la procédure.

Le thème général abordé ce soir est donc l’étude pratique des mécanismes juridiques de distribution et de répartition des prix de ventes amiables ou forcées des meubles et des immeubles, d’un sujet de droit qui est en réalité le plus souvent le débiteur.

Comme en droit français, tout commence en réalité par le Code civil, il faut ici rappeler le postulat établi par ses articles 2284 et 2285, dont la rédaction est demeurée inchangée depuis 1804 :

article 2284 (anciennement 2092 avant la réforme issue de l’ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006) :

« Quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

article 2285 (ancien article 2093) :

« Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ; et le prix s’en distribue entre eux par contribution, à moins qu’il n’y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence. »

Au-delà de ce principe magnifiquement écrit, de multiples normes, règles et procédures (et des réformes successives de ces normes, règles et procédures), sont intervenues, qu’il faut connaître et appréhender afin d’aboutir à une solution effective de remise des prix de ventes.

De nombreuses questions viennent également à l’esprit, qu’elles émanent des créanciers, du débiteur ou des tiers intervenants à la procédure de distribution :

Dans quel délai et à hauteur de quel montant le prix sera-t-il distribué ?

Quels sont les créanciers susceptibles de percevoir tout ou partie du prix ? Dans quel ordre ? Existe-t-il un solde susceptible d’être conservé par le débiteur ? Qui distribue et qui décide de la répartition ? Qui peut contester la distribution, comment et devant quel juge ?

Il faut en effet garder présent à l’esprit que la distribution des prix est, comme à l’école, un aboutissement et souvent la seule finalité d’un dossier pour le client de l’avocat, que le dossier soit d’ailleurs contentieux ou non.

Pour traiter ces questions délicates, nous proposons ce soir à l’affiche trois « prix d’excellence » de DROIT ET PROCEDURE qui vous exposeront successivement les trois phases de cette distribution des prix.

En ce qui concerne la phase amiable, Julie COUTURIER, Avocat au Barreau de PARIS, Membre du Conseil d’Administration, et qui a accepté pour un soir de délaisser la scène du Théâtre de la Porte Saint-Martin,

En ce qui concerne la phase judiciaire, Céline RANJARD-NORMAND, Avocat au Barreau de NANTERRE, également Membre de notre Conseil d’Administration et orfèvre dans la « haute-couture » des procédures civiles d’exécution,

En ce qui concerne la phase liquidative, Alain PROVANSAL, Avocat au Barreau de MARSEILLE, ancien Membre du Conseil d’Administration de DROIT ET PROCEDURE et aujourd’hui Président de l’Association des Avocats et Praticiens des Procédures d’Exécution, qui a aimablement accepté une mutation provisoire dans le Nord, « bienvenue chez les parigots ».

Je tiens à les en remercier en votre nom à tous.

Enfin, je sais gré de sa présence à Madame Nathalie MATTEOLI, Responsable du Service Séquestre Juridique de l’Ordre des Avocats à la Cour de PARIS, qui fera part de son expérience dans le domaine particulier de la répartition et la distribution des prix de vente de fonds de commerce en dehors de toute procédure, et notamment en ce qui concerne le nantissement du prix en présence d’une procédure collective du débiteur.

Vincent DRAGO
Président de DROIT ET PROCEDURE