Permettez-moi de vous souhaiter, au nom de DROIT ET PROCEDURE, la bienvenue dans cet auditorium de la Maison du Barreau et de vous remercier d’être présents à cette réunion d’information débat sur le thème de la « réforme de la prescription ».

Si le droit de prescription relève avant tout du Code civil qui le régit aujourd’hui dans ses titres XX et XXI, sa mise en œuvre se rapporte le plus souvent à une procédure judiciaire, donnant naissance à une action – c’est la prescription acquisitive – ou constituant une défense à cette action en tant que fin de non-recevoir de l’article 122 du Code de procédure civile – c’est la prescription extinctive –.

En cela, la prescription se rattache à l’évidence à l’étude de la procédure.

Et ce thème est, par essence, transversal, puisqu’il concerne toutes les procédures, actions réelles ou actions personnelles, et tous les domaines du droit civil, qu’il s’agisse du droit des personnes, du droit des biens ou du droit des contrats et des obligations.

Vous aurez noté le sous-titre que nous avons donné à cette réunion : « ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LES AVOCATS »

C’est qu’en effet, vous le savez déjà, la réforme intervenue par la loi du 17 juin 2008 a apporté des modifications fondamentales et innovantes au droit de la prescription, lesquelles doivent impérativement être assimilées par les professionnels du droit que nous sommes dans leurs activités tant de conseil que de contentieux.

J’évoquerai simplement ici en guise d’aperçu la division par six (de 30 ans à 5 ans) du délai de droit commun de la prescription et la redéfinition donnée du point de départ de cette prescription.

Le cours du temps et l’oubli n’ont-ils plus en 2008 la même pesée que les rédacteurs du Code civil avaient entendu leur donner en 1804 ?

Enfin, et j’ai à peine besoin d’insister, pour les avocats que nous sommes, tout ce qui touche aux délais est particulièrement sensible, périlleux, voire dangereux.

Pour vous exposer les tenants et aboutissants de cette réforme majeure, je remercie tout d’abord Monsieur Augustin AYNES, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l’Université de Bourgogne et avocat au Barreau de PARIS, qui nous dressera une présentation générale de la loi, ses éléments novateurs, et nous fera part de ses réflexions sur le point de savoir si les objectifs du législateur ont été atteints.

Véronique MARRE, avocat au Barreau de PARIS et spécialiste du droit des personnes, nous exposera ensuite les nouveautés de la réforme en ce qui concerne le régime de la prescription : délai de droit commun et délais particuliers, points de départs, causes d’interruption et de suspension.

Egalement avocat au Barreau de PARIS dont il a été membre du Conseil de l’Ordre et membre du Conseil National des Barreaux, Stéphane LATASTE a souhaité, avec pratique et clairvoyance, traiter ces enjeux nouveaux pour les avocats que sont les aménagements conventionnels de la prescription et les conséquences de la réforme dans le domaine de notre activité professionnelle.

Nous reviendrons enfin sur les bancs de la Faculté pour laisser le Professeur Augustin AYNES ancrer dans nos esprits les dispositions transitoires de la loi dont la connaissance est capitale pour les dossiers déjà ouverts dans nos cabinets et les procédures actuellement en cours.

C’est à l’issue de ces rapports que je vous invite à intervenir pour poser vos questions aux différents intervenants.

Monsieur le Professeur, espérant ne pas avoir encouru de prescription à votre égard, je vous donne la parole.

Vincent DRAGO
Président de DROIT ET PROCEDURE