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Droit et Procédure
11 place Dauphine
75001 PARIS
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Modalités d'adhésion à l'association :

 

Peuvent être membres de l’Association :

 

Les avocats

Les anciens avoués près les tribunaux ou cours d’appel,

Les magistrats,

Les professeurs et enseignants des universités,

Tous les autres praticiens du droit et de la procédure (tels juristes, huissiers, notaires, experts, arbitres, médiateurs)

 

Peuvent être membres actifs (i) des personnes physiques qui postulent à titre individuel ou (ii) des personnes morales qui désigneront un représentant personne physique permanent au sein de l’association.

 

La demande d'adhésion doit être adressée au Président du conseil d’administration par la personne physique qui postule à titre individuel ou par le représentant légal de la personne morale. Elle doit être parrainée par deux membres actifs de l’association et est soumise à l’agrément du conseil d’administration.

 

Le conseil d'administration statue souverainement, dans les 6 mois de sa saisine, à la majorité de ses membres présents et sans recours ; sa décision n'a pas à être motivée.

 

Le représentant permanent d’une personne morale peut seul voter au nom de celle-ci aux assemblées ; s’il vient à changer, son remplaçant doit être agréé à son tour par le conseil d’administration.

 

L’accès gratuit aux colloques ou réunions de formation de l’association et la participation aux autres évènements (dîner annuel, voyages, etc …) seront limités au nombre de participants de la personne morale correspondant au montant de sa cotisation.

 

 

Cotisation annuelle 2016 :

 

Personne physique :

 

Taux normal :  170 €

Réduit (moins de 5 ans d’exercice) : 50 €

Fonctionnaire (magistrat, professeur) : 100 €

Membre honoraire : 50 €

 

Personne morale :

 

Effectif 1 à 10 avocats : 1 participant : 200 €

Effectif 11 à 50 avocats : 2 participants : 350 €

Effectif 51 à 100 avocats : 3 participants : 450 €

Effectif + de 101 avocats : 4 participants : 500 €

 

 

 

Formulaire d'adhésion