Mesdames, Messieurs,
J’ai le plaisir de vous présenter, ce soir, le deuxième rapport moral de ma mandature et, si Dieu me prête vie, l’avant-dernier, puisque l’usage veut que la présidence de notre association soit renouvelée tous les deux ou trois ans.
Ceci est un moyen pour moi de vous annoncer que je ne suis donc pas susceptible de quitter mon poste à la fin de cette assemblée, et que je continuerai à conduire les actions de notre association pendant encore un an.
Avant de vous présenter mon rapport, à proprement parler, je vais demander à notre trésorière, Madame Michèle Dubuc, de bien vouloir nous présenter son rapport.
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Vous voyez donc, chers amis, que la tendance reste à la hausse puisque nous avons recruté 26 nouveaux membres et vu partir 2 démissionnaires, sans parler, bien entendu, de ceux de nos membres qui sont décédés et dont je dirai quelques mots tout à l’heure.
Nous sommes donc 20 membres de plus que l’an dernier à la même époque : 345, parmi lesquels 8 magistrats, ce qui est déjà bien mais, comme je vous l’ai dit depuis ma prise de fonction, à mon avis, insuffisant.
D’ailleurs, parmi les démissionnaires, l’on compte Bernard Travier qui était en poste à la Cour de Cassation et qui, partant à la retraite, s’est résolu à démissionner de notre association.
Or, il faut que nous continuions à attirer des magistrats (ou des anciens magistrats) pour bénéficier de leur regard précieux dans la poursuite de nos travaux.
Sur ce plan des adhésions, je tiens à me féliciter, d’ores et déjà, et surtout à féliciter deux de nos administrateurs (l’un qui quitte ses fonctions après avoir exécuté le nombre maximum de mandats, Antoine Kirry, l’autre qui vient d’entrer au conseil d’administration, notre confrère Jean-Pierre Grandjean) qui, tous deux issus de grands cabinets anglo-américains, nous ont permis de recruter de jeunes confrères.
Certes, leurs cotisations sont moindres, ce qui fragilise un peu l’équilibre financier de notre association, mais leur sang neuf est le signe d’un renouveau et je me réjouis très sincèrement de cette évolution.
Quoi qu’il en soit, un peu plus de 120 membres ne sont pas à jour de leurs cotisations, ce qui est regrettable, et je vous remercie de relayer, autour de vous, si vous connaissez un confrère qui est dans cette difficulté, le message que nous avons besoin de nos cotisations et que l’on peut aussi, en en étant avisés, trouver des solutions avec les intéressés, qui ne doivent pas hésiter à parler d’éventuelles difficultés avec notre trésorière.
Je vais donc vous demander de bien vouloir procéder au vote du budget qui vient de vous être présenté, d’approuver les comptes, si vous en êtes d’accord et, par conséquent, de donner quitus à notre trésorière.
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Je puis maintenant aborder, à proprement parler, mon rapport moral.
Comme l’an passé, et parce que je suis toujours aussi satisfait de l’équipe avec laquelle je travaille, je voudrais saluer l’efficacité et l’amitié avec laquelle les membres du conseil d’administration permettent à cette association d’exister, de fonctionner et de travailler.
Je vous demande bien sincèrement de croire que cette aide et cette amitié que m’apportent au quotidien, Véronique Marre, Clémence Bertin-Aynes, Brigitte Marsigny, Céline Ranjard-Normand, Julie Couturier, Michèle Dubuc, Elisabeth Flichy-Maigne, Antoine Genty et Antoine Kirry (que je salue d’autant plus qu’ils quittent le Conseil), Sébastien Regnault, Jean-Pierre Grandjean, Jean-Louis Bigot, Vincent Drago, anciens présidents, Emmanuel Jullien, avoué à la Cour d’appel de Versailles et désormais avocat au barreau de la même ville, et notre inoxydable ancien président, Gustave Johanet que je salue, tout particulièrement, chaleureusement.
Roberte H. Martin et Brigitte Regnault, bien que ne faisant plus partie du conseil d’administration, ont droit à une mention spéciale : elles ont bien voulu rester à nos côtés et, pour ceux qui participaient récemment à la réunion d’information que nous avons organisée à la Maison du Barreau, vous avez pu voir à quel point elles restaient dynamiques, efficaces et, pour tout dire, irremplaçables.
Comment ne pas enfin remercier, en saluant son talent, sa discrétion et son efficacité, Madame Véronique Jeandé qui fait des merveilles tout au long de l’année au sein de notre association, mais aussi au sein d’associations amies comme l’AAPPE dont je salue certains membres du conseil d’administration ici présents, ou Avosial, association d’avocats prud’homalistes, fondée par le mari d’Elisabeth Flichy, déjà citée.
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Avant que je reprenne avec vous l’examen de tout ce que nous avons fait l’année passée et de ce que nous envisageons de faire l’année à venir, je voudrais malheureusement évoquer avec vous la mémoire de quatre de nos membres décédés depuis notre dernière assemblée :
Philippe Brousmiche, au début de l’année 2011, ancien avoué devenu avocat, et, disons-le, « figure » du barreau,
Georges Marganne, au mois de février,
François Moreau, au mois de mars ; il était magistrat honoraire et enfin,
Jacques Copper-Royer, décédé le 2 septembre, ancien avoué dont tout le monde a gardé en mémoire la haute figure, ce qui a justifié que nous donnions son nom au prix Droit et Procédure que j’ai eu l’honneur et le plaisir de remettre récemment aux meilleurs élèves de l’EFB en matière de procédure civile ; j’y reviendrai.
Je vais vous demander, en hommage à nos collègues disparus, de bien vouloir observer maintenant une minute de silence …
Merci.
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Reprenons maintenant, si vous le voulez bien, l’exposé de ce que nous avons fait l’an passé.
Nous avons organisé, l’année dernière, 5 réunions :
L’une, au mois de février, sur « la contractualisation des règles de procédure » sous le patronage de Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, que je voudrais remercier tant il a été, d’une part, efficace dans le cadre de ce colloque, mais aussi, efficace pour la notoriété de l’association puisqu’il a bien voulu nous faire signe à l’occasion des « journées de la procédure civile » qu’il organise à la cour de cassation chaque année, en sollicitant de votre serviteur son intervention pour évoquer l’évolution de l’oralité dans la procédure sans représentation obligatoire à la suite des décrets d’octobre 2011.
Sébastien Regnault et Antoine Kirry, deux membres du conseil d’administration se sont dévoués pour évoquer auprès des 140 personnes inscrites, toute la question de savoir dans quelle mesure les parties peuvent accommoder, s’approprier les règles de procédure au travers du contrat.
Ces débats passionnants ont donné lieu à la publication d’un cahier bleu qui est en cours d’achèvement et de diffusion.
Le 23 mars suivant, a été organisée une réunion autour du « droit douanier » qui a rencontré, il faut le dire, moins de succès puisque seules 40 personnes étaient inscrites, ce qui est dommage parce que c’était la manifestation de la part de Droit et Procédure de ce qu’elle pouvait sortir de ses sentiers habituels de la procédure civile, pour s’engager sur le terrain de la procédure pénale, et surtout de cette matière très particulière qu’est le droit douanier, source de beaucoup de chausse-trappes, et donc, de mises en cause de la responsabilité de nos confrères.
Notre confrère Hélène Farge, avocat aux Conseils, Jacques-Henri Robert, professeur émérite à Paris II et directeur scientifique de la revue « Droit Pénal » et notre confrère, Jean Pannier, grand spécialiste du droit douanier, auteur d’un ouvrage de jurisprudence qui fait autorité en la matière, nous ont pourtant apporté leurs lueurs sur ces questions passionnantes.
Deux mois plus tard, le 8 juin 2011, sous le titre un peu provocateur des « glissements progressifs de la procédure », Emmanuel Jullien, avoué à la Cour et nouvellement entré à notre conseil d’administration, Jean-Louis Bigot et Antoine Genty, anciens présidents de Droit et Procédure, et Jean-Louis Gillet, président de chambre à la cour de cassation, sont venus devant 219 participants inscrits, exposer les récentes évolutions de la procédure à la suite des décrets Magendie, et nous avons pu, ensemble, voir comment, dans bien des domaines, la pratique évoluait et quelles remises en causes cela devait provoquer.
Cet automne, une réunion autour de « la réforme de la procédure d’appel », s’est tenue le 6 octobre, encore avec Emmanuel Jullien à la manœuvre, mais aussi Julie Couturier dont je salue d’autant plus chaleureusement la participation à cette réunion, qu’elle a été pendant deux ans, secrétaire du conseil, ce qui signifie qu’elle avait quand même peu de loisirs et qu’elle a su trouver la force, l’énergie et le talent de nous passionner pour nous expliquer cette réforme.
Et enfin, Madame Marion Brylinski a bien voulu, à l’instigation d’Emmanuel Jullien, puisqu’elle est conseiller de la mise en état à la Cour d’appel de Versailles, venir nous donner l’éclairage qui nous est toujours très cher, du magistrat, dans nos réflexions sur ces réformes en cours, et telle qu’elles sont actuellement mises en œuvre.
268 personnes s’étaient inscrites à cette réunion qui a eu beaucoup de succès.
Enfin, tout récemment, le 15 novembre, nous nous sommes intéressés au « RPVA face à la procédure d’appel », ce qui était un moyen de réitérer un peu les conseils et explications que nous avions fournis l’an dernier au sujet du RPVA à J moins 100, mais en axant notre réflexion sur les délices et les pièges de la procédure d’appel qui, comme vous le savez, a beaucoup évolué, surtout à la veille du jour où nous allons voir disparaître la profession d’avoué à la cour, pour devoir désormais assurer aussi la postulation devant la juridiction du second degré.
Oserais-je vous dire que notre confrère (et encore avoué) Emmanuel Jullien, a été, là encore, à la manœuvre comme modérateur des débats qu’ont poursuivis, au plan pratique, notre confrère Jean-Christophe Guerrini, membre du CNB en charge des nouvelles technologies et du projet RPVA, Jean-Claude Cheviller, ancien avocat devenu avoué à Paris et qui s’apprête à redevenir avocat définitivement et qui a beaucoup travaillé à la préparation du passage par les avoués de leur système Adhesium au système e-barreau du RPVA, et enfin (ce qui était très méritoire parce que ses journées sont bien remplies) Madame Nathalie Métier, greffière en chef à la Cour, qui est venue nous donner le retour pratique que pouvaient ressentir nos interlocuteurs sur la mise en œuvre de cette réforme, via l’outil électronique.
Cette réunion a connu un énorme succès avec 287 inscrits, et témoigne de la confiance que nos confrères portent à notre association et de la qualité des réunions que nous savons organiser et qui fait, comme je l’ai rappelé déjà à plusieurs reprises, la « marque de fabrique » de notre association.
Il faut souligner, au sujet de ces réunions, qu’elles sont évidemment facilitées par l’Ordre, souvent organisées sous son égide (c’était le cas de la réunion sur « le RPVA face à la procédure d’appel ») avec le concours de l’Ecole de Formation du Barreau, au titre de la formation continue et que dans ce domaine, comme dans celui des enseignements à l’Ecole du Barreau, Droit et Procédure est considérée comme un partenaire fiable du barreau de Paris.
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Les publications :
Depuis notre dernière Assemblée générale, le cahier bleu sur « La Question Prioritaire de Constitutionnalité » a été édité, reprenant les interventions, je vous le rappelle, de Monsieur Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil Constitutionnel, du professeur Guillaume Drago, de Madame Magali Bouvier, premier vice-président du TGI de Paris, et de Monsieur Gilduin Houist, vice-président au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Comme je l’ai évoqué tout à l’heure, le cahier sur « La contractualisation des règles de procédure » est actuellement en cours d’impression, et sera diffusé dans les prochains jours aux membres qui en ont fait la demande.
D’autres publications devraient voir le jour, et notamment un cahier sur « La réforme de la procédure d’appel », qui regroupera les textes de nos intervenants aux réunions des 8 juin et 6 octobre derniers.
La formation :
Nul n’ignore ici, je pense, le travail considérable que fournissent les membres de Droit et Procédure au titre de la formation initiale de nos confrères, tout ce que je viens d’évoquer relevant de leur formation continue.
En effet, Hervé Regnault, les anciens présidents Antoine Genty, Bruno Chain, Daniel Paquet, Michel Bertin, Gustave Johanet participent inlassablement, depuis des années, aux modules de procédure civile et aux ateliers mis en place pour les élèves avocats.
Sans trop anticiper sur les projets à venir, le président Genty et la directrice de la formation continue à l’EFB travaillent actuellement à la mise en œuvre de nouvelles formations, sous forme de demi-journées, pour permettre la diversification de notre offre envers les avocats et les élèves avocats au titre d’une « initiation » à la procédure pour les néophytes.
De la formation initiale à la formation continue, il n’y a souvent qu’un pas et nous sommes actuellement en relation avec l’Ecole, et plus particulièrement avec sa directrice et Monsieur Xavier Delcros, en charge de la formation continue, mais aussi avec la directrice de l’ENM, Madame Morice, pour, sur la sollicitation de la Première présidence de la Cour, mettre en œuvre, au printemps, une session de formation commune entre magistrats et avocats sur la mise en état électronique et, plus généralement, sur l’évolution du procès d’appel à l’heure de la mise en état électronique pour voir, ensemble, magistrats et avocats, comment désormais s’organise le procès au plan matériel, de sa mise en état jusqu’à l’audience à proprement parler.
Il s’agit, ni plus ni moins, d’exprimer publiquement les attentes des magistrats, éventuellement les frustrations des avocats, mais surtout, de réfléchir aux moyens de rendre une justice de meilleure qualité.
Je crois qu’il est très important de souligner que notre association, qui est un partenaire naturel de l’Ordre pour tout ce qui touche à la formation de nos confrères dans son domaine de spécialisation qu’est la procédure, commence peu à peu à devenir un partenaire tout aussi évident auprès des juridictions.
J’en veux pour preuve que, tant devant la cour (je viens d’en parler), mais aussi devant le tribunal de grande instance, nous sommes systématiquement invités à participer aux travaux de réflexion de mise en œuvre des réformes.
Jusqu’à présent, notre participation tenait au fait que le bâtonnier suggérait le nom de tel ou tel membre de notre conseil pour le représenter, ou pour participer aux côtés de son représentant, à ces travaux.
J’observe, avec un certain plaisir, que nous sommes maintenant approchés directement, ce qui nous oblige à solliciter du bâtonnier d’être désignés pour le représenter …
C’est arrivé trois fois cette année :
Une première fois à l’initiative de la Première Présidence de la Cour qui a souhaité que notre association participe aux travaux liés à la structuration des écritures, et le barreau de Paris ainsi que tous les barreaux du ressort de la Cour on signé, avant-hier, 13 décembre, avec le Premier Président et le Procureur Général, un protocole visant à instaurer un guide des bonnes pratiques en la matière.
C’est aussi Madame Chantal Arens qui a souhaité que nous participions à des travaux un peu semblables devant le tribunal de grande instance, en marge de la rénovation du vade-mecum à laquelle le bâtonnier nous avait précédemment demandé de participer.
Enfin, très récemment, la chargée de mission du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles a fait une démarche semblable en demandant au bâtonnier la désignation de votre président pour le représenter dans le groupe de travail qu’elle a constitué pour la mise au point de bonnes pratiques, là encore, devant la Cour, faisant le constat que même à Versailles, beaucoup d’avocats parisiens intervenaient, et qu’il était donc utile que nous puissions faire part de notre point de vue et, singulièrement, de l’expérience acquise au travers des négociations menées à Paris précédemment, et dont je viens de vous parler.
Je crois que cette évolution est extrêmement favorable car elle nous donne une visibilité accrue, elle renforce notre légitimité et elle participe certainement du rayonnement de l’association.
Je voulais vous le dire car j’en suis fier et je pense que vous pouvez l’être aussi.
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C’est le même rayonnement qui se dégage lorsque notre amie Julie Couturier intervient, par exemple à Campus, pour parler de voies d’exécution et autres instruments procéduraux, surtout quand elle est entourée de notre ancien président, Denis Talon, dont vous connaissez la verve et l’humour, ou d’Emmanuel Jullien dont vous commencez à connaître les prises de position claires, et, surtout, la science avérée.
Qu’ils en soient publiquement remerciés car Campus est une formidable vitrine de notre savoir faire, et c’est certainement ce qui explique l’accroissement régulier du nombre de nos membres dans les jours qui suivent cette manifestation annuelle.
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Cette année, à la remise des prix de l’EFB, notre association a été particulièrement mise à l’honneur puisqu’il avait même été annoncé dans les programmes que je devais prononcer un discours, après les trois interventions brillantes de Jacques Attali, parrain de la promotion, du bâtonnier et du vice-bâtonnier.
Je me suis attaché à être à peu près à la hauteur avant de remettre aux trois lauréats (car il y a eu deux ex-æquo) les prix Droit et Procédure dont je vous ai dit tout à l’heure qu’ils portaient cette année le nom du regretté Jacques Copper-Royer.
Ces prix, annoncés pour la deuxième fois à l’occasion de la remise des prix de l’EFB, seront formellement remis à Laura Terdjman, Sacha Willaume et Marie Cullin, lors de notre prochain dîner annuel puisque cette formule, inaugurée l’an dernier, a eu je crois vos faveurs, et en tous les cas, celles de la presse judiciaire puisque les Annonces de la Seine ont bien voulu publier la photo du lauréat du prix de l’an dernier.
Contrairement à ce que j’avais espéré l’an dernier, nous n’avons remis au lauréat qu’un chèque et une collection de Cahiers Bleus, et non un beau livre, comme tout prix digne de ce nom le justifie.
J’espère que cette année nous allons faire mieux et que j’aurai le plaisir d’offrir un livre que les récipiendaires auront plaisir à lire puis à garder dans leur bibliothèque en souvenir de ces instants.
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Je l’ai dit tout à l’heure, au sujet des adhérents : nous recrutons de plus en plus de jeunes, c’est le fruit de la politique que j’ai voulu mettre en place quand vous m’avez désigné à la tête de l’association, mais c’est surtout le résultat des efforts accomplis par plusieurs membres du conseil d’administration et, singulièrement, par Antoine Kirry et Jean-Pierre Grandjean qui, au sein des structures de grande taille dans lesquelles ils exercent, ont fait connaître l’association et ont fédéré la venue de jeunes qui, relativement isolés dans un Palais qu’ils connaissent mal, et dans des structures où les pratiques sont très diverses, se tournent vers nous dans l’espoir d’y trouver un soutien, un accompagnement et un enseignement.
J’ai à ce sujet souhaité que tout nouveau venu ayant moins de cinq années de barre, se voit attribuer un tuteur vers lequel il peut se tourner (par voie téléphonique ou en lui écrivant) non pas pour traiter ses dossiers à sa place, évidemment, mais pour poser, dans certains cas, les questions auxquelles on l’aidera à trouver une réponse.
Je crois que cet esprit d’entraide et de confraternité qui a toujours présidé aux destinées de notre association, trouvera là une illustration toute pertinente et je vous remercie d’y contribuer et, pour ceux qui d’entre vous en seraient d’accord, de vous manifester pour faire partie de cette liste des « tuteurs » vers lesquels nous pourrions orienter les plus jeunes de nos membres.
Nos relations avec l’Ordre :
J’ai déjà beaucoup parlé, au titre de la formation, des relations privilégiées que notre association entretient avec l’Ordre, relations privilégiées qui passent par la désignation de nos membres dans toutes les commissions de travail avec les juridictions, mais aussi parfois avec le ministère, ou qui passent aussi, il faut bien le dire, par une subvention non négligeable qui nous est apportée et par la mise à disposition de moyens matériels pour l’organisation de nos réunions.
Je voudrais publiquement remercier les représentants de l’Ordre pour tous ces efforts qui sont constamment faits en notre faveur et, tout particulièrement le bâtonnier Jean Castelain qui, pendant deux ans, nous a apporté un soutien indéfectible et a manifesté envers nous une confiance extraordinaire.
Qu’il en soit très sincèrement et chaleureusement remercié.
Par delà Michèle Brault (dont je salue l’élection au CNB), les bâtonniers Jean-Yves Le Borgne, Yves Repiquet, Christian Charrière-Bournazel, Paul-Albert Iweins, et Jean-Marie Burguburu, Thomas Baudesson, figurent également, Patrick Michaud, Hélène Poivey-Leclercq, Julie Couturier, Hugues Letellier et Dominique Piau qui cumulent la qualité de membre du Conseil et de membre de notre association.
Je voulais les remercier de faire ainsi honneur à l’association que je préside.
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L’an dernier, j’avais insisté sur l’arrivée au sein du conseil d’administration de Jean-Pierre Grandjean, du cabinet Clifford Chance.
Je dois, cette année, insister et faire un développement particulier au sujet de l’arrivée des avoués à la Cour : j’ai cité à plusieurs reprises Emmanuel Jullien qui est entré au conseil d’administration et qui a témoigné d’une énergie qui mérite vraiment d’être saluée, tant pour trouver des intervenants à nos réunions que pour y participer lui-même, et avec quelle efficacité !
Mais je dois vous dire que j’ai aussi été approché par d’autres avoués à Paris pour rejoindre nos rangs.
Nous avions de longue date notre amie Caroline Bommart Forster et je ne citerai pas, pour le cas où ils se raviseraient, ceux qui m’ont approché mais je pense que cette année marquera l’arrivée des avoués à la Cour qui ont trouvé au travers de nos travaux, un lieu d’accueil naturel, non pas tant parce que nous sommes une association d’anciens avoués, mais parce que nous avons une façon de travailler et des préoccupations qui les intéressent au plus haut point, m’ont-ils dit.
2012 sera donc l’année de la disparition des avoués et donc, l’année de tous les dangers pour les avocats que nous sommes puisque nous allons devoir postuler devant la Cour, alors même que la procédure y est considérablement modifiée, mais aussi une année où, je l’espère, notre association va pouvoir accueillir un maximum d’anciens avoués à la Cour.
Derniers points de ce rapport : le dîner, la journée des associations, nos voyage et congrès lointains :
Nous savons aussi nous détendre !
Le dîner au Polo de Paris l’été dernier a été l’occasion de démontrer que c’est un plaisir pour nous de recevoir nos membres au cours de ce dîner et de manifester notre reconnaissance à tous ceux qui ont bien voulu participer à nos travaux au cours de l’année écoulée.
Je sais qu’ils y sont sensibles parce que le cadre y est agréable, l’atmosphère conviviale et j’ai reçu d’aimables remerciements de tous les gens que nous avons reçus.
C’est aussi l’occasion de faire passer quelques messages et, de ce point de vue, je suis assez fier de savoir que le protocole sur la structuration des écritures que le bâtonnier de Paris et le premier président ont signé il y a deux jours, est né de la rencontre de ces deux hautes personnalités à l’occasion de notre dîner, après que j’aie évoqué cette nécessaire évolution au cours de la brève allocution que j’ai prononcée, en me faisant l’écho des travaux alors en cours.
On peut désormais dire que nos dîners sont des « dîners d’affaires ».
Il est je crois important pour le lustre de notre association, de savoir qu’il a réuni, et manifestement avec plaisir, la présidente du tribunal, Madame Chantal Arens, le premier président de notre cour, Monsieur Jacques Degrandi, le bâtonnier et son conjoint et beaucoup de personnalités qu’il serait trop long de citer.
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L’association a tenu son stand à l’occasion de la journée des associations et ça a été l’occasion pour elle de faire un peu la promotion de l’initiative prise par le président Jean-Louis Bigot, de proposer une sortie en mer sur le Belem, au début du mois de septembre.
Cette sortie en mer de 3 jours a été, je crois, un véritable événement dans la vie de notre association.
Elle n’a rien à voir avec le grand voyage dont je vais parler après.
Elle correspond juste au souhait que j’avais émis en prenant mes fonctions, de proposer à nos membres, par delà un voyage lointain, et donc chronophage, auquel tout le monde ne peut pas accéder (dès lors qu’il a trop d’affaires ou trop d’enfants), de proposer un événement plus court, moins lointain, plus simple à planifier pour les participants.
Jean-Louis Bigot a donc proposé, parce qu’il a toutes les entrées que l’on peut imaginer auprès de la Fondation Belem, de privatiser le Belem pendant trois jours pour emmener nos membres sur les flots.
Ça a été une expérience formidable et nous nous sommes effectivement retrouvés à une quarantaine de participants sur ce bateau magnifique pendant trois jours à naviguer, à tirer sur des bouts, à hisser des voiles, à grimper dans la mâture, mais aussi à astiquer les cuivres, à servir ses camarades à table, à se coucher fourbus, à se lever à point d’heure et, de l’avis unanime des participants, lorsque nous nous sommes séparés à Toulon le dimanche soir : il fallait recommencer le plus vite possible !
Je ne sais pas quand nous pourrons recommencer parce que le Belem ne croise pas toujours sous les cieux cléments du Midi (il est une année sur deux en Manche ou en Atlantique et l’autre en Méditerranée) mais je ne doute pas que mes successeurs plus ou moins proches auront plaisir à réitérer ce genre d’événement très fédérateur qui permet de mieux se connaître dans un contexte différent, convivial, où l’émulation est un maître mot.
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Enfin, comme chaque année, l’association a organisé son congrès annuel à l’étranger, en l’espèce en Chine du 22 octobre au 2 novembre.
Je n’ai personnellement pas pu participer à ce voyage : j’étais, en ma qualité de président du Comité d’Ethique, dans la délégation du Barreau de Paris au congrès de l’UIA à Miami qui se déroulait à la même époque.
Je ne pourrai donc pas vous faire le récit précis des tribulations des membres de Droit et Procédure en Chine mais, par les échos que m’en ont fait quelques uns des participants, ce fut un enchantement et c’est, comme depuis tant de temps, le fruit de la compétence de notre ancien président Daniel Paquet et de son épouse, Marie-Françoise, qui s’attachent, chaque année, à trouver de nouvelles idées pour faire de notre congrès annuel, un succès.
Qu’ils en soient publiquement remerciés à nouveau car ils contribuent ainsi à la convivialité et au dialogue, sans cesse croissant, qui s’instaure entre nos membres.
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Voilà, j’en ai terminé de ce rapport qui, j’espère, vous aura donné une vision exacte et précise de notre évolution depuis l’année dernière et des projets que nous formons.
J’anticipe la fin de l’année en vous présentant à tous mes vœux les meilleurs d’une excellente année 2012, sans trop d’embûches ni trop d’errements procéduraux.
Stéphane LATASTE
Véronique Marre