Chers Amis,
Je suis ce soir particulièrement heureux de vous voir si nombreux participer à cette Assemblée Générale de l’année 2009 qui revêt effectivement un lustre tout particulier puisque notre Association fête son quarantième anniversaire.
Pour célébrer cet événement joyeux le Conseil d’Administration a décidé d’organiser à l’issue de notre Assemblée une réception conviviale de ses membres en invitant également tous ceux qui durant ces dernières années sont intervenus aux travaux de DROIT ET PROCEDURE, ainsi que différentes personnalités du monde judiciaire et universitaire avec lequel nous voulons toujours maintenir des liens étroits.
Avant de vous présenter le compte-rendu de l’activité de l’Association durant cette année 2009, je laisse la parole à notre chère trésorière, Roberte H. Martin, pour son rapport financier.
Vous constatez ainsi que les finances de l’Association sont en ordre et que son budget est équilibré et il faut à ce titre féliciter et remercier chaleureusement notre trésorière du travail qu’elle accomplit sans relâche.
Il m’appartient maintenant de vous soumettre mon rapport moral, et c’est avec beaucoup d’émotion, puisque c’est pour la dernière fois que je préside cette magnifique Association, mon mandat d’administrateur - et donc de Président - prenant fin statutairement au 31 décembre.
Avant toute chose, je veux témoigner ma reconnaissance à tous les membres de notre Conseil d’Administration et à mes prédécesseurs, invités permanents du Conseil, qui ont soutenu sans faille par leur amitié et leur disponibilité l’action et les travaux de DROIT ET PROCEDURE.
Ils ont toujours été à mon égard disponibles, présents, actifs, et par leurs propositions et leurs initiatives, ont permis d’assurer la bonne marche et le rayonnement de notre Association.
Je veux les en remercier et leur dire publiquement combien leur soutien m’a été indispensable tout au long de ces deux années.
Je tiens également à rappeler l’investissement de tous les instants de notre si efficace et si souriante secrétaire Véronique Jeandé, qui m’a été d’une aide précieuse et à qui nous devons tant pour la gestion et l’administration de DROIT ET PROCEDURE.
J’en viens maintenant aux activités et travaux de l’Association au cours de l’année 2009,
et d’abord aux quatre réunions d’information qu’elles a tenues.
La première a été celle organisée le 4 mars 2009 dans le grand auditorium de la Maison du Barreau en partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Paris et l’Ordre des Avocats sur la mise en œuvre du protocole de procédure civile devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
L’importance et l’actualité du sujet ont mobilisé les confrères, les magistrats et les praticiens, puisqu’avec près de 400 inscrits, nous avons dû refuser du monde et jouer à guichets fermés.
Cette réunion d’information a effectivement connu un réel succès et les interventions conjuguées de Monsieur le Président Degrandi, de Monsieur le Bâtonnier et de Monsieur le Dauphin, ont traduit à l’évidence l’importance que le tribunal et le barreau attachent à ce vecteur essentiel du droit qu’est la procédure civile.
Le Vade Mecum de procédure civile dont il était question a ensuite été abordé dans tous ses aspects pour rappeler les « bonnes pratiques » du procès civil moderne :
par Antoine Genty pour l’introduction de l’instance,
par Jean-Louis Bigot pour la mise en état,
et par Julie Couturier en ce qui concerne la tenue de l’audience,
avec l’intervention conjointe de Madame Nicolle, Premier Vice-Président du Tribunal, en charge du service civil.
A l’issue de cette réunion, a également été évoquée la communication électronique et la dématérialisation des procédures entre les juridictions et les cabinets d’avocats. Monsieur Alain Bensoussan a dressé un état des lieux qu’il reste maintenant à mettre effectivement en œuvre dans le cadre du RPVA et de e.barreau.
C’est sur ce dernier point que DROIT ET PROCEDURE avait envisagé d’organiser en novembre de cette année une conférence qui n’a pu malheureusement se tenir faute de temps et de disponibilité des intervenants.
Mais la communication électronique dans le domaine judiciaire et la dématérialisation des procédures ne font aujourd’hui que commencer, et il appartiendra sans doute à mon successeur de mettre en place ce colloque sur un sujet aujourd’hui si primordial.
La seconde réunion d’information qui s’est tenue également au Grand Auditorium de la Maison du Barreau le 24 mars 2009 a eu pour thème la réforme de la prescription issue de la loi du 17 juin 2008, qui a apporté des modifications fondamentales et innovantes devant être impérativement assimilées par tous les professionnels du droit.
Après une magistrale présentation de la loi par le Professeur Augustin Aynès, ce sont deux de vos administrateurs, Véronique Marre et Stéphane Lataste qui ont successivement et avec brio traité le contenu de la réforme et ses enjeux pour les avocats.
La publication de ce colloque dans les fameux cahiers bleus de DROIT ET PROCEDURE a rapidement été réalisée, eu égard à l’importance du sujet et à la demande qu’il générait.
Le 12 mai 2009, c’est sur l’instigation de Jérôme Hocquard que l’Association organisait une réunion d’information sur la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Si je n’ai pas été en mesure de présider personnellement cette conférence, Michel Bertin, qui a eu la gentillesse de me substituer, m’a donné la confirmation que le succès était au rendez-vous, grâce à la grande qualité et la clarté des interventions sur cette question de droit nouvelle, procédant de la loi du 25 juin 2008, qui a été traitée successivement par :
Hubert Flichy, Président de l’Association Avocats d’Entreprises en Droit Social,
Jérôme Hocquard,
et Monsieur Michel Ricochon, Directeur Départemental du Travail et de la Formation Professionnelle à Paris.
Il faut les en remercier chaleureusement.
Enfin, la mise en application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a fait l’objet de la réunion du 13 octobre 2009, appréhendée successivement :
par Madame Michèle Blin, Président du Tribunal d’Instance du 5ème arrondissement de Paris en charge des tutelles, qui a si bien su nous faire partager sa science et sa conscience sur ce sujet si délicat humainement,
puis par Clémence Bertin-Aynès et, à nouveau, Véronique Marre, spécialistes en droit des personnes, que je tiens encore à remercier pour leur investissement à l’occasion de ces travaux.
Au-delà de ces réunions d’information qui rythment les activités d’études et de formation de l’Association,
DROIT ET PROCEDURE continue institutionnellement de se consacrer à l’enseignement et à la formation des élèves-avocats dans le module de procédure à l’EFB de Paris, sous l’égide d’Antoine Genty et de Hervé Regnault.
En point d’orgue à cet enseignement, DROIT ET PROCEDURE décerne chaque année un prix au lauréat du CAPA de Paris ayant obtenu la meilleure note de plaidoirie civile.
C’est le 27 novembre dernier que j’ai eu l’honneur de décerner en votre nom ce prix du « quarantième anniversaire » à Madame Armelle Courtois ayant obtenu la meilleure note de plaidoirie civile (18/20) aux épreuves du CAPA.
Il faut également mentionner la participation active de DROIT ET PROCEDURE et de plusieurs de ses membres, sur des sujets qui nous sont chers :
au programme de formation de CAMPUS 2009 qui s’est tenu à la Sorbonne les 7, 8 et 9 juillet,
au Comité de suivi du Vade Mecum initié par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris sous l’égide de Madame Isabelle Nicolle,
aux différents groupes de travail mis en place par la Chancellerie sur la réforme de la procédure d’appel et la communication électronique devant la Cour, ainsi que sur la réforme de la postulation,
et naturellement dans les instances professionnelles ordinales et nationales.
Chaque fois qu’elle est sollicitée, l’Association sait répondre présent, et ceci avant tout grâce à la disponibilité et à la compétence reconnue de ses membres.
Un regret toutefois dans les travaux qui n’ont pu être entrepris cette année, concerne l’analyse par notre instance du rapport du Recteur Guinchard sur « L’ambition raisonnée d’une justice apaisée ».
L’étude qui a été entreprise par Stéphane Lataste pour le volet droit pénal, par Elisabeth Flichy-Maigne et Véronique Marre pour le volet droit de la famille, et par Clémence Bertin-Aynès et Sébastien Regnault pour le volet droit mobilier et immobilier, n’a pu être finalisée par moi et rendue publique.
Mais il n’est pas trop tard puisque nombre des réformes proposées par le Rapport Guinchard n’ont pas encore été mises en œuvre et, là encore, il appartiendra à mon successeur de prendre de nouvelles initiatives.
S’agissant maintenant des aspects plus conviviaux des activités de notre Association, il faut retenir trois temps forts.
1) Notre dîner annuel, qui s’est déroulé le 2 juin traditionnellement au Polo de Bagatelle grâce à l’amitié de notre confrère Jean-Luc Chartier, nous a permis tout d’abord d’assister à un magnifique match de polo à l’issue duquel Monsieur le Bâtonnier et moi-même avons remis à l’équipe gagnante Mungo la coupe DROIT ET PROCEDURE.
Sous le signe de la détente et de l’amitié, dans un cadre enchanteur, de nombreux membres de l’Association et de notre famille judiciaire étaient présents pour partager ce dîner placé sous le signe de la détente.
2) Le 9 juin, DROIT ET PROCEDURE n’a pas manqué d’être présente à la Journée des Associations du Barreau de Paris pour faire vivre ces cercles d’amitié et partager ses passions.
Il faut ici remercier particulièrement Roberte H. Martin et Michèle Dubuc, ainsi que notre secrétaire, qui se sont investies pour la réussite de cette manifestation et l’aménagement de notre stand et l’assortiment de son buffet.
3) Enfin, notre congrès tenu cette année au Radjastan du 24 octobre au 1er novembre a été, aux dires des nombreux participants, un enchantement et un bonheur à travers un circuit spectaculaire ménageant surprises sur surprises.
Ce fût encore, grâce à l’organisation sans faille supervisée par Marie-Françoise et Daniel Paquet,
Daniel qui sait à merveille, non seulement nous faire découvrir tous les ans les contrastes de pays lointains,
mais également ceux des compositions de Berlioz, Verdi et Dvorak dans le cadre de la conférence qu’il a donnée cette année au Palais Littéraire et Musical.
Notre Association, qui fête aujourd’hui ses quarante ans, demeure plus que jamais jeune et pleine d’allant !
Elle a enregistré cette année douze nouvelles adhésions dont celle de deux magistrats, compte 319 membres inscrits et constitue à n’en pas douter « une force qui va ».
Il est apparu au Conseil d’Administration que cet anniversaire justifiait l’édition d’un nouvel annuaire qui vous sera adressé dans les prochains jours de façon à resserrer davantage les liens qui nous unissent.
Si le passé de l’Association nous est cher, son avenir doit nous être encore plus précieux et il nous appartient de continuer à le construire tous ensemble !
Voilà, chers amis, le rapport que je soumets à vos questions et à votre approbation.
Vincent DRAGO
Président de DROIT ET PROCEDURE
Paris, le 17 décembre 2009
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Le 17 décembre 2009
Droit et Procédure fête ses 40 ans
à la Bibliothèque Haute de l'Ordre des Avocats du Palais de Justice de PARIS
L'Association des Anciens Avoués de la Seine.
Une gestation dans la douleur.
Mai 1968 fut un cataclysme et entraina des bouleversements, bien sûr pour la Nation, mais particulièrement pour les avoués.
La fusion des professions d'avoué et d'avocat est voulue par M. CAPITANT ; elle doit mettre fin au monopole (mot vilipendé) qui nous protégeait, et nous allons, 150 avoués, chiffre théorique, être en concurrence avec 3.000 avocats.
Nous sommes inquiets...
Dès le 6 février 1969, le Président CHAIN et le Président MANSION créent l'Association.
Dont l'objet était :
"pérenniser le patrimoine moral"
et "faciliter l'exercice de la nouvelle profession"
René de SARIAC, Président de la Chambre, se battra, avec d'autres, dans les réunions à la Chancellerie.
Rien n'arrêtera la réforme mais nos représentants obtiendront certaines satisfactions (places réservées à des avoués au Conseil de l'Ordre, calcul des indemnités conforme à nos règles, ...).
Le Président de SARIAC, suivi par la profession, décida d'accompagner la réforme et en 1972, il collaborera, sans arrières pensées, avec le Bâtonnier BAUDELOT ;
Il fit tout pour éviter les tensions, faciliter notre intégration et apporter à l'Ordre notre concours dans les matières où nous étions orfèvres.
C'est ainsi que six mois après l'entrée en vigueur de la réforme, le Bâtonnier annonçait à tous les avocats la création d'un service des cahiers des charges et un service des états de frais,
"avec le concours particulièrement qualifié de l'Association des Avoués de la Seine (48 rue de Rivoli)".
Tout cela n'était donc possible que grâce à l'Association et à son Président Henri MANSION ; c'est lui qui animait l'interface avec le concours combien dévoué et efficace de Jules-Marie LESGUILLIER, d'Alain TASSEL et du Conseil d'administration.
Je citerai Gustave JOHANET, PÉRARD, BOUTIER, le Président NOURRY, BODIN, BRILLATZ (liste non exhaustive).
Dans les années suivantes, beaucoup apportèrent une contribution importante pour animer ces services et celui de la consultation, avec une mention particulière pour Pierre REGNAULT et à nouveau Gustave JOHANET.
Marcel BRAZIER fera un travail remarquable sur la réforme du divorce de 1975.
Nous sommes donc entrés dans la nouvelle profession avec armes et bagages et nous avons pris toute notre place.
Un bâtonnier, Guy DANET, est même sorti de nos rangs et, depuis l'origine jusqu'à maintenant, de nombreux membres de l'Association sont entrés au Conseil de l'Ordre.
Mais l'Association risquait de n'être qu'une réunion d'anciens combattants.
Et je rends hommage à tous les Présidents qui m'ont succédé qui ont, par étapes, élargi les conditions d'admission et permis le renouvellement et l'apport de sensibilités différentes tout en gardant l'esprit d'origine.
Cette évolution se manifestera par l'apparition du nouveau nom "DROIT et PROCÉDURE".
Ils ont également perpétué la volonté d'apporter à la profession son expertise en organisant de nombreux colloques et conférences.
Le bébé est venu à terme, il a bien grandi et il est en pleine santé.
Cette Association est, aujourd'hui,
Vivante,
Efficace,
Solidaire,
Soucieuse d'éthique,
Reconnue.
Elle a devant elle de nombreuses décennies.
C'est mon vœu et ma certitude.
Eric VARAUT
Ancien Président de DROIT ET PROCEDURE
Paris, le 17 décembre 2009
Droit et Procédure : 1969-2009
40 ans de compétence et de convivialité
Article paru dans les Annonces de la Seine du 21 janvier 2010
