Le rapport « Célérité et qualité de la justice devant la Cour d'Appel » procède d'une mission du Garde des Sceaux dans l'intention de « promouvoir une démarche de modernisation du procès-civil » en vue « d'une plus grande efficacité de la justice en deuxième instance », en particulier en termes de délais de jugement et de rationalisation de la procédure.
Ce rapport de 90 pages réalisé sous l'égide de Monsieur le Premier Président MAGENDIE par douze professionnels du droit et de la procédure a été remis le 24 mai 2008 au Ministre de la Justice.
Au vu d'un état des lieux et d’une analyse nationale et comparative, le rapport entend retenir une « conception modernisée » du recours en appel, « voie d'achèvement maitrisée » en se référant à un principe de concentration du procès appliqué en appel.
Les propositions de modernisation de la voie d'appel font l'objet de la deuxième partie du rapport, en décomposant l'office des parties (pages 54 à 72) et le nouveau rôle du juge (pages 73 à 84).
Dans le cadre de l'analyse de ce rapport, on présentera des observations générales et des observations techniques.
Suite de l'article au format PDF (JLB 29-10-08)
