Droit et Procédure
11 place Dauphine
75001 PARIS



 

Bon de commande

A ADRESSER CHEZ :
Me Roberte H. MARTIN
A l'attention de Mme JEANDE 
PALAIS PARIS Toque A 230

ou PTT :
DROIT ET PROCEDURE C/o Véronique JEANDE
17 Bis route du Moulin à Vent
78740 VAUX SUR SEINE

Accompagné du règlement correspondant en un chèque à l’ordre de DROIT ET PROCEDURE  (15 Euros TTC le cahier)

NOM : .................................................................................

PRENOM : .........................................................................

ADRESSE : .......................................................................

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VESTIAIRE ................................................

TEL : ..........................................................


  
Réunions information-débat

Réunion du 20/06/05
 Le "Plaider coupable" - Procédure et pratique

Réunion du 23/02/06
 La procédure dans la procédure collective - 1ère Partie : Déclarations de créances et contrôleurs

Réunion du 27/09/06
 La procédure dans la procédure collective - 2ème partie

Réunion du 07/12/06
 La réforme de la saisie immobilière

Réunion du 28/03/07
 L'urgence dans les procédures

Réunion du 13/06/07
 La procédure en droit des Sociétés
 
Réunion du 03/04/08
 La distribution des prix
 

Réunion du 20/11/08 
 L'arbitrage face aux évolutions contemporaines

Réunion du 24/03/09 
 La réforme de la prescription
 

Réunion du 13/10/09
 La tutelle des majeurs : La nouvelle loi en application

Réunion du 10/06/2010
 La Question Prioritaire de Constitutionnalité

Réunion du 02/02/2011
  La Contractualisation des règles de procédure




Colloques 

COLLOQUE DU 25 NOVEMBRE 2005
 L'EUROPE, LE COUPLE, LES ENFANTS

COLLOQUE DU 10 NOVEMBRE 2006
 REFORME DES SURETES : CREDIT PLUS FACILE ?

COLLOQUE DU 9 NOVEMBRE 2007
 LES ASPECTS JUDICIAIRES DE LA REFORME DES SUCCESSIONS

  


 PROCHAINES PUBLICATIONS :          

 Réunions des 08/06/2011 et 06/10/2011
  Les glissements progressifs de la procédure

  La réforme de la procédure d'appel - 2ème partie

Réunion du 15/11/2011
  Le RPVA et la procédure d'appel






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