Année 2019

Flash information

Octobre 2020

Chers Amis, chers confrères,

 

Un véritable succès pour nos Ateliers des Voies d’exécution, puisque nous avons pu enregistrer, tous réseaux confondus, plus de 6.000 connexions à cet événement !

 

Si vous n’avez pas eu la possibilité d’y assister en direct, ceux-ci restent disponibles sur le site de la Cour de cassation, en cliquant sur le lien ci-après : Les Ateliers des Voies d’exécution

J’en profite également pour porter à votre connaissance les dernières nouvelles de notre association, afin que vous puissiez les porter à votre agenda :

 

La 4ème édition des Ateliers de Procédure Civile, prévue le 4 novembre prochain à la Maison du Barreau, a dû malheureusement être reportée au 11 juin 2021.

 

Notre traditionnel dîner quant à lui est maintenu au 9 novembre 2020, à la Maison des Polytechniciens. Nous espérons vous y retrouver nombreux à cette occasion, dans le respect des obligations sanitaires.

 

Avant la fin de l’année, nous assurerons également une formation en procédure civile en ligne dans le cadre des Ateliers de l’EFB les 10 et 11 décembre 2020, le jeudi 10 décembre de 14 h 30 à 18 h 30, puis le vendredi 11 décembre de 9 h à 13 h.

 

Quant à l’assemblée générale de notre association, elle se tiendra comme chaque année dans la Bibliothèque haute du Palais, le 15 décembre à 18 h.

 

D’ici là, je vous souhaite du courage pour traverser cette période difficile et vous prie de croire en l’assurance de mes sentiments solidaires et confraternels.

Muriel CADIOU

Présidente de DROIT & PROCÉDURE

Flash information

Juillet 2020

Chers Amis, chers confrères,

 

L’année judiciaire touche à sa fin et le moment est désormais venu, après un temps suspendu, de prendre du repos, de nous ressourcer en famille ou entre amis ou tout simplement de réfléchir et travailler à de nouveaux projets.

En guise de cadeau estival et pour accompagner ce début d’été, je suis heureuse de vous rendre destinataire des éminents travaux qui ont illustré le colloque de célébration du cinquantenaire de notre association, qui, consacré aux droits de l’homme et libertés fondamentales dans le procès civil restera un moment mémorable :

Droits de l’homme et libertés fondamentales

dans le procès civil

J’en profite également pour porter à votre connaissance l’agenda de la rentrée afin que vous puissiez en noter les évènements marquants :

  • Le 23 septembre 2020 : Matinale de Droit et Procédure sur les baux commerciaux et la réforme de la procédure civile,

  • Le 25 septembre 2020 : Première Edition des Ateliers des voies d’exécution,

  • Le 4 novembre 2020 : Quatrième édition des Ateliers de procédure Civile,

  • Le 9 novembre 2020 : Notre traditionnel dîner qui aura lieu cette année à la Maison des Polytechniciens.

Très bel été à tous et prenez soin de vous.

Bien confraternellement.

Muriel CADIOU
Présidente de Droit & Procédure

Revue de jurisprudence

Juin 2020

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Informations sur l'activité du Tribunal de commerce de Paris

8 juin 2020

Maître Jean-Louis Schermann a élaboré la présente note sur la reprise de l’activité du Tribunal de Commerce de Paris, dont je porte le contenu à votre connaissance :

Accéder à la note

URGENT ET IMPORTANT : Plan de sortie de confinement - Procédure sans audience : Attention au délai de 15 jours

28 avril 2020

Plan de sortie de confinement

Procédure sans audience : Attention au délai de 15 jours

Devant le Tribunal judiciaire de Paris

Devant la Cour d'appel de Paris

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Réflexe procédure civile 2020

Avril 2020

Chers Amis,

 

Élaboré par des membres de Droit & Procédure figurant parmi les meilleurs praticiens de la procédure civile, sous la direction scientifique de Madame Soraya Amrani-Mekki, la seconde édition du Réflexe de procédure civile est en vente pour les membres de notre association au tarif promotionnel de 50 € HT (au lieu de 56 € HT) plus frais de port.

 

À jour de la réforme de la procédure civile au 1er janvier 2020, cet outil, créé par les praticiens pour les praticiens, offre un accès rapide et synthétique aux questions procédurales essentielles : compétence, saisine, délais, voies de recours,

 

et intègre dans sa mise à jour plus de 40 % de nouveautés :

 

  • Prise de date,

  • Nouvelles formes des actes introductifs d’instance,

  • Représentation obligatoire,

  • Exécution provisoire de droit,

  • Procédure accélérée au fond…

 

Nous sommes fiers de cette 2nde édition que nous souhaitons partager avec vous et que vous pouvez commander, au tarif promotionnel susvisé avant le 30 avril 2020 grâce au lien ci-après : https://lext.so/Reflexe-Droit-Procedure.

 

Bien confraternellement,

Muriel CADIOU

Président de DROIT & PROCÉDURE

Flash d'information sur la prorogation des délais et mesures

Avril 2020

Chers Amis,

 

Vous avez tous pris connaissance des textes concernant la prorogation des délais et mesures pendant la période d’urgence sanitaire.

 

Afin de vous permettre d’y voir un peu plus clair, vous trouverez ci-après une note récapitulative :

Accéder à la note

 

 

Bien confraternellement,

Muriel CADIOU

Président de DROIT & PROCÉDURE

Flash d'information sur le fonctionnement du tribunal de commerce de Paris

Avril 2020

Chers Amis,

 

Maître Jean-Louis Schermann a élaboré la présente note sur le fonctionnement du Tribunal de Commerce de Paris pendant la période de confinement, que je porte à votre connaissance :

 

« Le Tribunal et le Greffe ne sont pas accessibles physiquement sauf spécificité motivée par l’urgence.

 

Pour le contentieux toutes les audiences sont suspendues jusqu’à la fin du confinement, que ce soit :

 

  • les audiences de procédure,

  • les audiences de juge chargé d’instruire,

  • les audiences de plaidoirie collégiale,

  • les audiences de référé y compris en cabinet (sous réserve de l’urgence).

 

Aucune date automatique de renvoi n’a été fixée, les nouvelles dates seront communiquées après la fin du confinement.

 

Pour les procédures collectives, les audiences sont également suspendues jusqu’à la fin du confinement, que ce soit :

 

  • les audiences publiques sur assignation de créancier ou les sanctions et comblement de passif,

  • les audiences en chambre du conseil.

 

Les déclarations de cessation des paiements peuvent se faire de façon dématérialisée (voir site du greffe).

 

Cas d’urgence

 

Procédures collectives :

  • des audiences pourraient être fixées en cas d’urgence sur les plans de cession.

 

Prévention :

 

Contentieux :

Une audience de référé pourra être tenue : à cette fin il faut adresser la requête, l’assignation et les pièces à l’adresse webmaster@greffe-tc-paris.fr. Elles seront transmises au juge délégué aux requêtes, qui appréciera l'urgence et contactera s'il y a lieu le requérant par téléphone.

 

Des informations complémentaires seront communiquées par la présidence du tribunal après la parution des textes sur la procédure dans le cadre des ordonnances prises par le gouvernement. »

 

 

Bien confraternellement,

Muriel CADIOU

Président de DROIT & PROCÉDURE

Permanence pour les urgences du pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris

Avril 2020

Chers Amis,

 

Madame Agnès Pic, 1ère Vice-Présidente adjointe du Pôle civil de proximité du Tribunal judiciaire de Paris m’invite à vous transmettre les informations suivantes :

 

« Depuis le 16 mars dernier, une permanence pour les urgences du Pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris (ancien tribunal d’instance) est assurée via la boîte structurelle referes-civil.ti-paris@justice.fr .

 

Suite à la publication de plusieurs ordonnances le 25 mars 2020, nous tentons d’étendre les contentieux qui pourraient être gérés à distance, dans le respect des droits du justiciable et des conditions sanitaires devant être assurées pour chacun.

 

A cette fin, il a été décidé d’étendre notre permanence à différentes requêtes non urgentes, n’entrant pas dans le périmètre du plan de continuation d’activité à savoir :

 

  • les requêtes à fin de constatation de l’article 145 du code de procédure civile,

  • les reprises de logements abandonnés prévues par l’article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989,

  • les requêtes à fin de suspension des crédits consommation et crédits immobiliers prévues par l’article L. 314-20 du code de la consommation.

 

S’agissant des mesures in futurum, non urgentes, les décisions rendues ne seront exécutables qu’à compter de la fin de la période d’urgence sanitaire.

 

La saisine se fera toujours sur la boîte structurelle dédiée et les ordonnances seront portées à la connaissance du requérant par courriel conformément à l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020. »

Bien confraternellement,

Muriel CADIOU
Président de Droit & Procédure

Regard critique d’un avocat sur les réformes de la procédure d’appel à la suite du dépôt du rapport de l’inspection générale de la justice

Février 2020

Emmanuel JULLIEN

Ancien président de Droit & Procédure

 

Retrouvez l'article publié dans le Journal Spécial des Sociétés du 8 février 2020

Revue de jurisprudence

Février 2020

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