Le règlement de la cotisation 2022 peut se faire :

Soit par carte bancaire :

 

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"Paiement en ligne​" pour continuer

Soit par chèque :

Merci de retourner l'appel de cotisation

qui vous a été adressé par mail,

accompagné de votre règlement 

en un chèque libellé

à l'ordre de Droit et Procédure :

Droit et Procédure c/o V. Jeandé

17 bis route du Moulin à Vent
78740 Vaux sur Seine

Soit par virement bancaire

 

Les coordonnées bancaires

de l'association figurent

sur l'appel de cotisation.

Cotisation 2022
Le règlement en ligne des cotisations est réservé aux membres de l'association. Les nouvelles demandes d'adhésion doivent être adressées au Président du conseil d’administration, en utilisant le formulaire disponible dans l'onglet "Adhérer".
Cotisation annuelle

RAPPEL : ARTICLE 19 DES STATUTS

 

Il existe deux sortes de cotisations :

1) la cotisation des personnes physiques dont le barème est fixé par le Conseil d'Administration, en fonction de critères liés à l’ancienneté dans l’exercice professionnel en distinguant : les professionnels de moins de cinq ans d’exercice, ceux de plus de cinq ans et les membres honoraires dont le taux de cotisation est toujours égal au montant le moins élevé des cotisations qui précèdent,

2) la cotisation des personnes morales dont le barème est fixé par le Conseil d'Administration en fonction de tranches d’effectifs de la personne morale adhérente : à chaque tranche correspondra le nombre de personnes physiques que la personne morale pourra désigner pour participer gratuitement aux travaux et évènements de l’association.

(...)

 

TAUX DES COTISATIONS POUR L'ANNEE 2022

Adhésion individuelle - Personne physique :

- Taux normal : 170 €

- Fonctionnaire (magistrat, professeur) : 100 €

- Réduit (moins de 5 ans d’exercice) : 50 €

- Membre honoraire : 50 € « Article 6-2 des statuts :

Les membres honoraires sont les membres personnes physiques de l'association qui expriment le souhait de ne plus en être membres actifs, tout en conservant un lien avec l'association.

Leur demande d’admission à l’honorariat devra être agréée par le Conseil d'Administration statuant souverainement à la majorité des deux tiers de ses membres présents, sans recours et sans que sa décision ait à être motivée. »

 

Adhésion Personne morale :

- Effectif de 1 à 10 avocats : 1 seul participant : 200 €

- Effectif de 11 à 50 avocats : 2 participants : 350 €

- Effectif de 51 à 100 avocats : 3 participants : 450 €

- Effectif + de 101 avocats : 4 participants : 500 €