Le surendettement et les procédures collectives sont habituellement vus comme mettant à néant toute exécution. Mais est-ce si vrai ? Ce qui est suspendu, ce sont les mesures d’exécution sur les biens du débiteur, toutefois l’exécution ne se limite pas à cela. De plus, ces procédures ont pour objet de gérer l’apurement du passif antérieur mais, en principe, ne gèlent pas l’exécution du passif postérieur.

Cette conférence-débat sera l’occasion d’approfondir la question, avec un focus particulier sur les baux, d’habitation et commerciaux, et d’obtenir une réponse à toutes les questions que vous vous posez.