LA COMMUNICATION DES PIÈCES PÉNALES DANS LE DOSSIER CIVIL
Visioconférence du 19 septembre 2023
18 h 00 à 20 h 00
Inscriptions closes
Renseignements : Tél 01 34 74 38 95
Inscription en ligne et règlement par carte bancaire
Tarifs :
Inscription : 50 € TTC
Adhérent Droit & Procédure : 20 € TTC
Gratuit pour les magistrats, greffiers, étudiants
et élèves avocat
Inscription en ligne
et règlement par carte bancaire :
Pour les règlements par chèque : Cliquez ici pour télécharger le formulaire d'inscription, qu'il convient de retourner à l'adresse mentionnée accompagné de votre règlement.
Pour les inscriptions gratuites et invitations : Uniquement par mail ou par courrier adressé à Véronique Jeandé : 17 bis route du Moulin à Vent - 78740 Vaux sur Seine - jeande.veronique@orange.fr
Formation continue des avocats :
Cette formation est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats, sous réserve d'un temps de connexion correspondant à la durée des travaux.
Pour les avocats parisiens, Droit & Procédure effectue directement auprès du service de l'Ordre les formalités nécessaires afin que ces heures soient créditées sur leur compte formation. La communication de l'ID CNBF est obligatoire. Pour les avocats non parisiens, une attestation sera adressée.
Conditions d'annulation : Toute annulation d'une inscription réglée en ligne entraîne des frais d'annulation, correspondant aux frais de paiement par carte bancaire. En cas d’annulation, le remboursement de l’inscription sera effectué pour toute demande reçue au plus tard le 18 septembre 2023, déduction faite le cas échéant des frais de traitement de carte bancaire. Celle-ci devra être adressée par mail à l’adresse suivante : jeande.veronique@orange.fr. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de cette date.