MODALITES D'ADHESION

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Peuvent être membres de l’Association :

 

- Les avocats,

- Les magistrats,

- Les professeurs et enseignants des universités,

- Tous les autres praticiens du droit et de la procédure (tels juristes, huissiers, notaires, experts, arbitres, médiateurs).

 

Peuvent être membres actifs (i) des personnes physiques qui postulent à titre individuel ou (ii) des personnes morales qui désigneront un représentant personne physique permanent au sein de l’association.

 
La demande d'adhésion doit être adressée au Président du conseil d’administration par la personne physique qui postule à titre individuel ou par le représentant légal de la personne morale. Elle doit être parrainée par deux membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation, et est soumise à l’agrément du conseil d’administration.

Le conseil d'administration statue souverainement, dans les 6 mois de sa saisine, à la majorité de ses membres présents et sans recours ; sa décision n'a pas à être motivée.

L’adhésion implique le règlement d’une cotisation annuelle dont le barème est fixé par le conseil d’administration.

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L'adhésion comprend :

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- La cotisation proprement dite, 

- Votre référencement dans l'annuaire de l'association,

- Des tarifs préférentiels pour tous événements, colloques et manifestations organisés par l'association,

- Outre la possibilité de participer au dîner annuel et voyage de l'association.

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