MODALITÉS D'ADHÉSION
Peuvent être membres de l’Association :
- Les avocats,
- Les magistrats,
- Les professeurs et enseignants des universités,
- Tous les autres praticiens du droit et de la procédure (tels juristes, huissiers, notaires, experts, arbitres, médiateurs).
Peuvent être membres actifs (i) des personnes physiques qui postulent à titre individuel ou (ii) des personnes morales qui désigneront un représentant personne physique permanent au sein de l’association.
La demande d'adhésion doit être adressée au Président du conseil d’administration par la personne physique qui postule à titre individuel ou par le représentant légal de la personne morale. Elle doit être parrainée par deux membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation, et est soumise à l’agrément du conseil d’administration.
Le conseil d'administration statue souverainement, dans les 6 mois de sa saisine, à la majorité de ses membres présents et sans recours ; sa décision n'a pas à être motivée.
L’adhésion implique le règlement d’une cotisation annuelle dont le barème est fixé par le conseil d’administration.
L'adhésion comprend :
- La cotisation proprement dite,
- Votre référencement dans l'annuaire de l'association,
- Des tarifs préférentiels pour tous événements, colloques et manifestations organisés par l'association,
- Outre la possibilité de participer au dîner annuel et voyage de l'association.
ARTICLE 19 DES STATUTS
Il existe deux sortes de cotisations :
1) la cotisation des personnes physiques dont le barème est fixé par le Conseil d'Administration, en fonction de critères liés à l’ancienneté dans l’exercice professionnel en distinguant : les professionnels de moins de cinq ans d’exercice, ceux de plus de cinq ans et les membres honoraires dont le taux de cotisation est toujours égal au montant le moins élevé des cotisations qui précèdent,
2) la cotisation des personnes morales dont le barème est fixé par le Conseil d'Administration en fonction de tranches d’effectifs de la personne morale adhérente : à chaque tranche correspondra le nombre de personnes physiques que la personne morale pourra désigner pour participer gratuitement aux travaux et évènements de l’association.
(...)
TAUX DES COTISATIONS
POUR L'ANNEE 2024
Adhésion individuelle - Personne physique :
-
Taux normal : 200 €
-
Fonctionnaire (magistrat, professeur) : 120 €
-
Réduit (moins de 5 ans d’exercice) : 60 €
-
Membre honoraire : 60 €
Adhésion Personne morale :
-
Effectif de 1 à 50 avocats : 2 participants : 400 €
-
Effectif de 51 à 100 avocats : 3 participants : 500 €
-
Effectif + de 101 avocats : 4 participants : 600 €
A imprimer et à renvoyer :
Secrétariat administratif Droit & Procédure
A l'attention de Véronique Jeandé
17 bis route du Moulin à Vent - 78740 Vaux sur Seine