REPENSER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DANS L'ENTREPRISE :
Quelles propositions pour clarifier l'articulation
de la responsabilité pénale de la personne morale,
avec celle du dirigeant ?
Conférence débat du 28 mai 2024
19 h 00 à 21 h 00
PRÉSENTIEL - Maison des avocats
Cours des avocats - 75017 PARIS
Inscription en ligne et règlement par carte bancaire
Tarifs :
Inscription : 50 € TTC
Adhérent Droit & Procédure : 20 € TTC
Gratuit pour les magistrats, greffiers, étudiants
et élèves avocat
Inscription en ligne
et règlement par carte bancaire :
Pour les règlements par chèque : Cliquez ici pour télécharger le formulaire d'inscription, qu'il convient de retourner à l'adresse mentionnée accompagné de votre règlement.
Pour les inscriptions gratuites et invitations : Uniquement par mail ou par courrier adressé à Véronique Jeandé : 17 bis route du Moulin à Vent - 78740 Vaux sur Seine - jeande.veronique@orange.fr
Formation continue des avocats :
Cette formation est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats. N'oubliez pas de signer le registre de présence qui sera mis à votre disposition à l'accueil.
Pour les avocats parisiens, Droit & Procédure effectue directement auprès du service de l'Ordre les formalités nécessaires afin que ces heures soient créditées sur leur compte formation. La communication de l'ID CNBF est obligatoire. Pour les avocats non parisiens, une attestation sera adressée.
Conditions d'annulation : Toute annulation d'une inscription réglée en ligne entraîne des frais d'annulation, correspondant aux frais de paiement par carte bancaire. En cas d’annulation, le remboursement de l’inscription sera effectué pour toute demande reçue au plus tard le 26 mai 2024, déduction faite le cas échéant des frais de traitement de carte bancaire. Celle-ci devra être adressée par mail à l’adresse suivante : jeande.veronique@orange.fr. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de cette date.