Vendredi 13 octobre 2023
de 9 h 00 à 17 h 15
Présentiel (Places limitées)
École de droit Sciences Po
27 rue Saint Guillaume - 75007 PARIS
COMPLET POUR LE PRÉSENTIEL
Distanciel
Inscriptions closes sur le site.
Renseignements : Véronique Jeandé 06 88 90 78 12
Pour les participants en distanciel, les informations de connexion ont été envoyées par mail sur l'adresse communiquée au moment de l'inscription. Un rappel des codes de connexion a été adressé à chaque congressiste le 12 octobre, entre 9 h 00 et 10 h 30.
L’accès aux travaux se fera par le biais d’une plateforme sécurisée, accessible à cette adresse : https://droitetprocedure.live/droit20231013_live
TARIFS
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PRESENTIEL : Tarif normal : 180 € TTC
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PRESENTIEL : Adhérent Droit & Procédure ou AAPPE : 80 € TTC
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PRESENTIEL : Gratuit pour les magistrats, greffiers, étudiants et professeurs de droit.
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DISTANCIEL : Tarif normal : 220 € TTC
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DISTANCIEL : Adhérent Droit & Procédure ou AAPPE : 100 € TTC
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DISTANCIEL : Gratuit pour les magistrats, greffiers et étudiants
INSCRIPTIONS
Règlement par chèque bancaire : Cliquez ici pour télécharger le formulaire d'inscription, qu'il convient de retourner à l'adresse mentionnée accompagné de votre règlement.
Règlement par carte bleue : Cliquez sur le bouton "S'inscrire" situé au bas du cadre de droite et suivez les instructions.
Inscriptions gratuites et invitations : Uniquement par mail ou par courrier adressé à Véronique Jeandé : 17 bis route du Moulin à Vent - 78740 Vaux sur Seine - jeande.veronique@orange.fr
Inscription et règlement en ligne
(Hors inscription gratuite)
FORMATION CONTINUE DES AVOCATS
La validation au titre de la formation continue pourra être obtenue après vérification des registres de signature pour le présentiel ou du rapport de connexion pour le distanciel (sous réserve d'un temps de connexion équivalant à la durée des travaux).
Concernant les avocats parisiens, Droit & Procédure effectue directement auprès du service de l'Ordre les formalités nécessaires afin que ces heures soient créditées sur leur compte formation. La communication de l'ID CNBF est obligatoire. Pour les avocats non parisiens, une attestation sera adressée.
CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation d'une inscription réglée en ligne entraîne des frais d'annulation, correspondant aux frais de paiement par carte bancaire.
En cas d’annulation, le remboursement de l’inscription sera effectué pour toute demande reçue au plus tard le 11 octobre 2023, déduction faite le cas échéant des frais de traitement de carte bancaire. Celle-ci devra être adressée par mail à l’adresse suivante : jeande.veronique@orange.fr.
Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de cette date.
