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Agenda

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Mardi 28 mai 2024 à 19 h 00

Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise :

Quelles propositions pour clarifier l'articulation de la responsabilité pénale de la personne morale, avec celle du dirigeant ? 

Avec les interventions de :

Pascal Beauvais, professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Jean-François Bohnert, procureur de la République financier ; Guillaume Daieff, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris ; Serge Tournaire, premier vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris ; Caroline Joly, avocate au barreau de Paris et associée du cabinet Baro Alto ; Jean-Yves Garaud, avocat au barreau de Paris et associé du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, membre du conseil d'administration de Droit & Procédure ; Antoine Maisonneuve, avocat au barreau de Paris  et associé du cabinet Maisonneuve.

Renseignements et inscriptions

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LES ATELIERS DE PROCÉDURE CIVILE

La prochaine édition des Ateliers de procédure civile est prévue

le Vendredi 14 juin 2024

En présentiel à la Maison du barreau de Paris,

2/4 rue de Harlay à PARIS 1°

Et en distanciel. 

Renseignements et inscriptions

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LES ATELIERS DES VOIES D'EXÉCUTION

La prochaine édition des Ateliers des voies d'exécution est prévue

le Vendredi 22 novembre 2024

En présentiel dans les locaux de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, 44 rue de Douai, PARIS 9°

Et en distanciel. 

Notez la date dans votre agenda !

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REPLAY

Conférence du 21 mars 2024 - Infogreffe.fr

DROIT & PROCEDURE, l’AAPPE et INFOGREFFE vous ont proposé aux mois de février et mars 2024 un cycle de deux conférences sur le Tribunal digital et Infogreffe. La conférence club du 21 mars 2024, au cours de laquelle Monsieur Jean-François DOUCEDE, vice-président d’Infogreffe et greffier associé au tribunal de commerce de Bobigny, a évoqué la data mise à disposition des professionnels du droit sur Infogreffe.fr, peut faire l’objet d’un replay.

Bientôt disponible

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