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LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE DANS LES BAUX IMMOBILIERS

Visioconférence du 25 avril 2024

18 h 00 à 20 h 00

Programme

Le lien de connexion pour cette visioconférence vous sera adressé directement par la plateforme Zoom. Il sera lié à l'adresse mail enregistrée et ne permettra qu'une connexion simultanée. Chaque congressiste devra donc fournir une adresse mail réservée à son usage.

Inscription en ligne et règlement par carte bancaire

Tarifs :

Inscription : 50 € TTC

Adhérent Droit & Procédure : 20 € TTC

Gratuit pour les magistrats, greffiers, étudiants

et élèves avocat

Inscription en ligne

et règlement par carte bancaire :

Pour les règlements par chèque : Cliquez ici pour télécharger le formulaire d'inscription, qu'il convient de retourner à l'adresse mentionnée accompagné de votre règlement.

Pour les inscriptions gratuites et invitations : Uniquement par mail ou par courrier adressé à Véronique Jeandé : 17 bis route du Moulin à Vent - 78740 Vaux sur Seine - jeande.veronique@orange.fr

Formation continue des avocats : 

La validation au titre de la formation continue pourra être obtenue après vérification d'un temps de présence égal à deux heures mentionné sur le rapport de connexion.

Pour les avocats parisiens, Droit & Procédure effectue directement auprès du service de l'Ordre les formalités nécessaires afin que ces heures soient créditées sur leur compte formation. La communication de l'ID CNBF est obligatoire. Pour les avocats non parisiens, une attestation sera adressée.

Conditions d'annulation : Toute annulation d'une inscription réglée en ligne entraîne des frais d'annulation, correspondant aux frais de paiement par carte bancaire. En cas d’annulation, le remboursement de l’inscription sera effectué pour toute demande reçue au plus tard le 24 avril  2024, déduction faite le cas échéant des frais de traitement de carte bancaire. Celle-ci devra être adressée par mail à l’adresse suivante : jeande.veronique@orange.fr. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de cette date.

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